Informations légales
Règlement intérieur
Mise à jour :
Version du document du 30 septembre 2025. Le document à signer est disponible en PDF en bas de page.
Article 1 : Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à tous les apprenants suivant une formation au sein de Koehler Campus. Chaque apprenant reconnaît en avoir pris connaissance et accepte ses dispositions lors de son inscription.
Article 2 : Conditions générales
Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à la discipline, à la sécurité, à l’hygiène, et au bon déroulement des formations.
Article 3 : Hygiène, sécurité et mesures sanitaires
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Il s’engage à respecter les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de formation.
En cas de formation en entreprise, les consignes d’hygiène et de sécurité applicables sont celles du règlement intérieur de l’entreprise d’accueil.
Mesures sanitaires à respecter :
- Port du masque conseillé en cas de maladie
- Lavage régulier des mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir jetable
- Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche
Article 4 : Prévention incendie et conduite à tenir
Les consignes d’incendie, ainsi que les plans d’évacuation et la localisation des extincteurs, sont affichés dans les locaux. Les apprenants doivent en prendre connaissance et respecter les procédures en cas d’alerte.
Article 5 : Accidents et assurance
Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable de l’organisme. L’accident fera l’objet d’une déclaration à la caisse de sécurité sociale conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail.
Article 6 : Entretien et utilisation du matériel
Chaque apprenant doit conserver en bon état le matériel mis à disposition et en assurer un usage conforme. Le formateur peut fournir du matériel de désinfection ou d’entretien si nécessaire.
Article 7 : Comportement, respect et non-discrimination
Les apprenants doivent adopter un comportement respectueux envers toute personne présente dans l’organisme. Aucun propos ou acte discriminatoire, injurieux ou irrespectueux ne sera toléré.
Article 8 : Lutte contre le harcèlement et les violences
Koehler Campus applique une tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de harcèlement, qu’il soit moral, sexuel ou discriminatoire. Tout comportement inapproprié peut faire l’objet de sanctions immédiates et d’un signalement aux autorités compétentes.
Article 9 : Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles des apprenants sont collectées uniquement dans le cadre administratif et pédagogique des formations. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque apprenant est également tenu à la confidentialité concernant les échanges, témoignages et données partagées pendant la formation.
Article 10 : Boissons alcoolisées et substances illicites
Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou substances illicites dans les locaux. L’accès à la formation est interdit en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues.
Article 11 : Accès aux espaces communs et pauses
La consommation de nourriture et de boissons est autorisée uniquement pendant les pauses, dans les espaces prévus à cet effet.
Article 12 : Horaires, absences et retards
Les horaires de formation sont communiqués à l’avance. Les apprenants doivent les respecter. Tout retard ou absence doit être signalé et justifié auprès du formateur ou du secrétariat.
Horaires du secrétariat : Lundi au jeudi, 08h30–12h00 / 13h00–17h00
Article 13 : Discipline, avertissements et sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner des sanctions, telles qu’un avertissement oral ou écrit, une exclusion temporaire ou définitive de la formation. L’apprenant sera informé par écrit des motifs et pourra présenter ses observations.
Article 14 : Procédure de réclamation et médiation
Toute réclamation peut être transmise par écrit au responsable de Koehler Campus. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable. Si le différend persiste, une médiation externe peut être proposée conformément au processus qualité.
Article 15 : Responsabilité de l’organisme
Koehler Campus décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des apprenants.
Article 16 : Droit à l’image
Sur le document signé, chaque apprenant indique s’il autorise ou non Koehler Campus, ses représentants et toute personne agissant avec son autorisation, à utiliser les photographies et vidéos le représentant, sans limitation de durée, dans le respect de sa dignité et de son intégrité. Cette autorisation (ou refus) est donnée librement et peut être retirée à tout moment par simple demande écrite adressée à Koehler Campus.
Article 17 : Signature de l’apprenant
En signant le règlement intérieur (document PDF ci-dessous), l’apprenant confirme en avoir pris connaissance et en accepter les termes.
