Version du document du 12 janvier 2023

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ARTICLE 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les apprenants. Chaque apprenant est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par L’AKADEMY.

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ARTICLE 2 : Conditions générales

Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

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ARTICLE 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

Mesures COVID-19

Chaque apprenant doit respecter les mesures barrière et doit mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :

Port du masque conseillé en cas de maladie
Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique. Éviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche
Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable à jeter aussitôt

Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) Prévenir votre formateur le centre de formation directement par mail ou par téléphone Mail : contact@lakademy.pro / Tél : 09.63.57.01.08

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ARTICLE 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque apprenant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

Suivant la formation suivie, les apprenants peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel (le formateur tient à votre disposition du matériel de désinfection).

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ARTICLE 5 : Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les apprenants.

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ARTICLE 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu à l’apprenant pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

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ARTICLE 7 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

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ARTICLE 8 : Accès au réfectoire

La consommation de boissons, de sandwiches ou autre alimentation n'est pas autorisée e pendant les cours mais pendant les pauses.

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ARTICLE 9 : Horaires - absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des apprenants à l'occasion de la remise aux apprenants du programme de stage. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

Horaires d’ouverture du secrétariat :

Lundi au jeudi, 08 :00 – 12 :00 / 13 :00 – 18 :00 Vendredi, 08 :00 – 12 :00

En cas d'absence ou de retard au stage, les apprenants doivent avertir le formateur ou le secrétariat et s'en justifier.

Par ailleurs, les apprenants ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par l'organisme de formation.

Par ailleurs, les apprenants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence.

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ARTICLE 10 : Comportement

Les apprenants sont invités à adopter un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

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ARTICLE 11 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprenants dans son enceinte (salle de formation, parcs de stationnement, vestiaires ...).

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ARTICLE 12 : Renonciation au droit à l’image au profit de SARL L’AKADEMY​

Je soussigné ........................................................................ * accorde à la SARL L’AKADEMY, ses représentants et toute personne agissant avec la permission de l’entreprise, la permission irrévocable de publier toutes les photographies ou les images qui seront prises de moi lors de formation.

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Ces images peuvent être exploitées dans le cadre de communiqué de presse, publicité, diffusion sur les réseaux sociaux, site internet... sans limite de temps.

Je m’engage à ne pas tenir responsable l’entreprise précitée ainsi que ses représentants et toute personne agissant avec sa permission en ce qui relève de la possibilité d’un changement de cadrage, de couleur et de densité qui pourrait survenir lors de la reproduction.

Je déclare avoir 18 ans ou être compétent(e) à signer cette renonciation en mon propre nom.

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OBLIGATOIRE (merci de remplir tous les champs muni d’un * ) :

Je signe ce règlement intérieur qui concerne la formation du (date de la formation à laquelle

vous participez) * _________________
Mon nom et mon prénom * : ____________________________________
Fait à * __________________________________ le * _________________________ Ma signature * :

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